Conditions Générales d'Utilisation

PRÉAMBULE

Les services en ligne gérés par la société Beenaps SAS (ci-après Beenaps) permettent la mise en relation de tout type de commerçants, artisans, entreprises, associations (ci-après les Professionnels) et d'internautes (ci-après les Internautes). Les Professionnels et Internautes seront nommés indifféremment Napser dans la suite du document.

L'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation de la plateforme Beenaps par les Napser vaut mandat donné à Beenaps pour mettre en relation les Napser.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation de la Plateforme Beenaps ont pour objet de définir les conditions par lesquelles les Napser sont autorisés à utiliser la Plateforme Beenaps aux fins d'opérer leur mise en relation et par lesquelles Beenaps est autorisé à utiliser les données des Napser.

ARTICLE 2 - DROITS ET RESPONSABILITÉS

2.1 - Informations provenant du réseau social Facebook

Beenaps s’engage à respecter les clauses de sites web tiers exploitant des données Facebook à savoir notamment la clause 9 des Déclarations des droits et responsabilités.
Beenaps s'engage notamment:

2.2 - Réclamation relative au service de mise en relatin téléphonique

Pour toute réclamation, vous pouvez vous adresser au numero : Appel gratuit depuis un poste fixe lun. – ven. / 9h30-12h30 14h00-18h00

2.3 - Partage de contenu et des informations du Napser

Le contenu et les informations que les Napser publient sur Beenaps appartiennent aux Napser. Pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, comme les photos ou vidéos, Beenaps s’engage à ne pas les utiliser à des fins commerciales ou marketing.
Lorsqu’un Napser supprime ou demande la suppression de son contenu de propriété intellectuelle, ce contenu est supprimé d’une manière similaire au vidage de corbeille sur un ordinateur. Cependant, les contenus supprimés peuvent persister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps après quoi ils sont détruits.
Beenaps apprécie les commentaires et suggestions concernant l’utilisation de Beenaps de la part de ses utilisateurs. Néanmoins, Beenaps peut les utiliser sans aucune obligation de rémunération.

2.4 - Sécurité

Les Napser ne peuvent publier de communications commerciales sans autorisation (comme des messages indésirables) sur Beenaps.
Les Napster n'ont pas le droit:

2.4 - Inscription et sécurité des comptes

Les Professionnels ont l’obligation de donner leur vrai nom et de vraies informations les concernant et de respecter l’inscription et la sécurité du compte créé :

2.5 - Suppression du contenu en infraction

Beenaps se réserve le droit de retirer le contenu ou les informations publiées par les Napsers s’ils sont jugés en infraction par rapport aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 3 - DONNEES RELATIVES A LA CONSULTATION DU SITE

Certaines informations non personnelles peuvent être recueillies a l'occasion de votre navigation sur le Site, comme la version de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Opéra, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Linux, Windows 98, Mac Os, etc.) et l'adresse IP (Internet Protocol) de l'ordinateur utilisé.

Beenaps utilise des cookies, destinés à stocker des informations pouvant identifier votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) durant la consultation du Site afin de faciliter l'expérience de navigation sur ce dernier.

En outre, des cookies sont susceptibles d'être inclus dans les espaces publicitaires du Site. Ces espaces publicitaires affichent sur votre terminal des contenus publicitaires émanant d'annonceurs. Ces espaces contribuent au financement des contenus et des services que Beenaps met à votre disposition.

Lors de l'affichage de tels contenus publicitaires, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers cookies installés sur ce terminal, sous réserve des choix exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier a tout moment. Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Les cookies que Beenaps émet permettent :

Si vous refusez l'enregistrement de cookies sur votre terminal, ou en cas de suppression de ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site. Le cas échéant, Beenaps décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des services du Site résultant de l'impossibilité d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

3.1 - L'intérêt de voir s'afficher des publicités adaptées à la navigation

L'objectif de Beenaps est de vous présenter les publicités les plus pertinentes possibles. A cette fin, la technologie des cookies permet de déterminer en temps réel quelle publicité afficher à un terminal, en fonction de sa navigation récente sur un(e) ou plusieurs sites ou applications.

Votre intérêt pour les contenus publicitaires qui sont affichés sur votre terminal lors de la consultation d'autres sites détermine souvent les ressources publicitaires de celui-ci, lui permettant d'exploiter ses services, souvent fournis aux utilisateurs à titre gratuit. Vous préférez sans doute voir s'afficher des publicités qui correspondent à ce qui vous intéresse plutôt que les publicités qui n'ont aucun intérêt pour vous. De même, les annonceurs qui souhaitent voir leurs publicités diffusées sont intéressés par l'affichage de leurs offres auprès d'utilisateurs susceptibles d'être les plus intéressés par celles-ci.

3.2 - Cookies tiers

L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Beenaps vous informe de l'objet des cookies dont Beenaps a connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l'égard de ces cookies et de leurs émetteurs respectifs.

3.2.1 - Par une régie publicitaire externe exploitant nos espaces publicitaires

Les espaces publicitaires de notre site sont susceptibles d'être exploités par une ou plusieurs régie(s) publicitaire(s) externe(s) et, le cas échéant, de contenir des cookies émis par l'une d'entre elles.

Le cas échéant, les cookies émis par ces régies publicitaires externes leur permettent, pendant la durée de validité de ces cookies :

3.3 - Comment exprimer vos choix concernant les cookies ?

3.3.1 - Vos choix exprimés directement via votre terminal

Vous pouvez autoriser ou refuser l'enregistrement de cookies dans votre terminal avec les paramètres appropriés de votre logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, nous vous invitons à consulter les conseils d'utilisation de ces paramètres, selon le navigateur utilisé, accessibles sur la page du site internet de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/

Vous pouvez également autoriser ou refuser l'enregistrement de cookies dans votre terminal, en configurant votre navigateur à cette fin.

Attention, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies, notamment de la maniere suivante pour les navigateurs les plus couramment utilisés :

3.3.2 - Vos choix exprimés en ligne auprès de plateformes interprofessionnelles

Vous pouvez vous connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l'association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l'Interactive Advertising Bureau (IAB) France.

Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui vous offrent la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter aux informations de navigation qu'elles traitent les publicités susceptibles d'être affichées lors de la consultation par votre terminal de services en ligne sur lesquels elles émettent des cookies : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/

Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d'exprimer vos choix des cookies susceptibles d'être utilisés afin d'adapter à la navigation de votre terminal les publicités susceptibles d'être affichées lors de la visite d'un service en ligne. Notez que cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d'adapter des publicités a la navigation de votre terminal et à vos centres d'intérêts.

ARTICLE 4 - OBLIGATION DES PROFESSIONNELS

4.1-

En s'enregistrant auprès de Beenaps, le Professionnel dispose d'un identifiant unique et d'un code d'accès nominatif strictement personnels, qu'il s'engage à conserver confidentiels. Le Professionnel enregistré est seul autorisé à utiliser la Plateforme Beenaps à l'aide de l'identifiant et du code d'accès nominatif. Le Professionnel s'engage à ne proposer à aucune autre personne l'accès sous son identité ou son pseudo à la Plateforme Beenaps. Dans l'hypothèse où il aurait connaissance de ce qu'une autre personne accède à celle-ci, le Professionnel informera Beenaps sans délai et confirmera par courrier cette information.

4.2-

Le Professionnel s'engage à ne pas prendre un identifiant portant atteinte aux droits d'un tiers. Le Professionnel n'adoptera pas, par exemple, un identifiant portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle, à une marque déposée, à une dénomination sociale ou à toute donnée directement ou indirectement nominative. Si un Professionnel en freint les droits de propriété intellectuels de tiers à plusieurs reprises, Beenaps se réserve le droit de supprimer le compte dudit Professionnel.

4.3-

Le Professionnel s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l'objet d'une demande explicite de la part du Professionnel et d'une autorisation expresse et spécifique de Beenaps. Le fait de créer ou utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l'autorisation de Beenaps pourra entraîner la suspension immédiate des comptes du Professionnel et de tous les services associés.

4.4-

Le Professionnel s’engage à renseigner des coordonnées valides dans son compte et à les maintenir à jour.

ARTICLE 5 - RÉSILIATION

Le présent contrat est un contrat à durée indéterminée. En tant que tel, il est résiliable à tout moment par Beenaps ou par le Professionnel sans motif particulier par simple notification.

ARTICLE 6 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

6.1-

Beenaps a la faculté de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation en fonction de l'évolution de son offre et du marché. Toute modification prendra effet immédiatement dès leur notification aux Napser par tout moyen choisi par Beenaps. A titre occasionnel, Beenaps pourra interrompre le service pour des raisons opérationnelles, de maintenance ou en cas d'urgence.

6.2-

Le Napser se connectera à la Plateforme Beenaps au moyen de ses propres équipements terminaux de télécommunication. Beenaps ne met à disposition du Napser aucun moyen matériel, installation téléphonique, équipement terminal ou autres, ni logiciel ou abonnement.

6.3-

Les données nominatives relatives aux Napser sont collectées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions de la Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Les Napser disposent du droit d'accès et de rectification prévu par la loi auprès de Beenaps responsable de la Plateforme Beenaps.

6.4-

En cas de force majeure, les obligations de la partie empêchée seront suspendues, notamment en cas :

6.5-

L'invalidité d'une ou plusieurs clauses des Conditions Générales d'Utilisation de la Plateforme Beenaps n'entraînera pas la nullité desdites Conditions Générales d'Utilisation.

6.6-

Le présent contrat est soumis à la Loi française. Tout litige avec un Napser agissant ou non à titre professionnel et né à l'occasion de son interprétation et/ou de son exécution est du ressort du Tribunal de commerce de Paris.




Beenaps SAS
9, rue Dareau, 75014
Courrier : info@beenaps.com
S.A.S. au capital de 13 043€
788 836 807 R.C.S Paris